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Liquidation judiciaire Association Logement Foyer Restaurant Jean Moulin

Huby-Saint-Leu2017090800201Prononcé le 31-08-2016Mis à jour le 19/09/2017 02:00
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Le 31-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Logement Foyer Restaurant Jean Moulin à Huby-Saint-Leu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017090800201. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Logement Foyer Restaurant Jean Moulin
VilleHuby-Saint-Leu
N° de procédure2017090800201
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-04-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Moulin 5
62140 Huby-Saint-Leu
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0164119-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800201
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de RJ ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois ; RG : 16/0164105-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de RJ ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois ; RG : 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800201
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/0164130-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800201
Jugement arrêtant le plan de reprise par l'association pour la Gestion et le Développement de la Résidence Notre Dame des Campagne, 172, rue Duchenne, 62132 Caffiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, 6, rue Gombert, Lille, 59000 Lille et Maître RUFFIN (Pascal), mandataire judiciaire, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/0164130-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de reprise par l'association pour la Gestion et le Développement de la Résidence Notre Dame des Campagne, 172, rue Duchenne, 62132 Caffiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, 6, rue Gombert, Lille, 59000 Lille et Maître RUFFIN (Pascal), mandataire judiciaire, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : "de façon imminente" ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, de l'assister dans tous les actes de gestion ; Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0164128-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : "de façon imminente" ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, de l'assister dans tous les actes de gestion ; Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800201
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance et assistance du débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RUFFIN ; RG n° 16/0164131-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hébergement médicalisé pour personne âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance et assistance du débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RUFFIN ; RG n° 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090800201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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