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Liquidation judiciaire Personne physique

Monchaux-sur-Ecaillon2017091200019Prononcé le 12-03-2008Mis à jour le 21/09/2017 02:00
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Le 12-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monchaux-sur-Ecaillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091200019. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonchaux-sur-Ecaillon
N° de procédure2017091200019
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-08-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Verchain 7
59224 Monchaux-sur-Ecaillon
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0191421-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Verchain 59224 Monchaux-sur-Ecaillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01914</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200019
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG : 16/0191420-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Verchain 59224 Monchaux-sur-Ecaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG : 16/01914</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200019
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par report de deux trimestrialités en fin de plan23-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Verchain 59224 Monchaux-sur-Ecaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par report de deux trimestrialités en fin de plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200019
Jugement arrêtant le plan de redressement avec poursuites d'activités en 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai10-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 221 rue Villais 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement avec poursuites d'activités en 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200019
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication25-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 A rue Villars 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/11/07. Mandataire judiciaire : Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel12-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 221 rue Villars 59220 Denain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/11/07. Mandataire judiciaire : Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091200019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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