Liquidation judiciaire Personne physique

L'Eguille2017091800012Prononcé le 31-12-2013Mis à jour le 24/09/2017 02:00
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Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à L'Eguille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091800012. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Eguille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017091800012
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le10-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Petit Verdot 1
17600 L'Eguille
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal d'Instance de Saintes ; publication légale Le Littoral le 12 mai 2017 ; RG : 13/0238724-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASCOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Petit Verdot 17600 L'Eguille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal d'Instance de Saintes ; publication légale Le Littoral le 12 mai 2017 ; RG : 13/02387</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091800012
17-03-2016
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 079 337 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASCOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de bâtiments Photovoltaiques.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue du Petit Verdot 17600 l'Eguille </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mars 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091800012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 13/0238731-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RASCOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Petit Verdot 17600 L'Eguille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 13/02387</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091800012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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