Liquidation judiciaire Velinea Creation

Villechétif528615453Prononcé le 17-12-2010Mis à jour le 11/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Velinea Creation à Villechétif a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Troyes. SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personn a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 528615453. L'activité principale de Velinea Creation est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVelinea Creation
VilleVillechétif
SIREN528 615 453
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure528615453
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le09-01-2018
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création26-11-2010
Capital libéré60000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 0
10410 Villechétif
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190238 publié le 11/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER.14-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
Jugement arrêtant le plan de cession.13-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18, rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18, rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
21-10-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BAYLE Patrick ; Directeur général : PINART Jérôme, Dominique, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : OUANOUNOU David ; Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
11-08-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160157 publié le 11/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>60000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
19-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VELINEA CREATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
19-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VELINEA CREATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
05-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VELINEA CREATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl>
528615453
29-11-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VELINEA CREATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BAYLE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : OUANOUNOU David Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La fabrication et la distribution de tous produits verriers, vérandas, meubles. La pose de tous produits verriers, vérandas, menuiserie PVC, alu ou autres, ainsi que la ente de tous produits verriers, vérandas, menuiserie PVC, alu ou autres, de meubles, de matériels et d'équipements pour la construction, la rénovation, de l'habitat et de son venvironnement. Toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, ou tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et de prendre une participation dans toutes sociétés ou dans tous groupements français ou étrangers, ayant un objet similaire.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>722 880 259 RCS Troyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERANDA VILLEMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 novembre 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L EST ECLAIR du 07 octobre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Fidal 12, rue Aristide Briand CS 13057 10012 Troyes</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VERANDA VILLEMIN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
17-12-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 615 453RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERANDA VILLEMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BAYLE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : OUANOUNOU David Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La pose de tous produits verriers, vérandas, menuiserie PVC, alu ou autres, ainsi que la vente de tous produits verriers, vérandas, menuiserie PVC, alu ou autres, de meubles, de matériels et d'équipements pour la construction, la rénovation de l'habitat et de son environnement.ED</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue des Vignes - Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>26 novembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 novembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528615453
Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personn
Adres2 plac Casimir Perier 0, 10018 TROYES CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.