Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Bellevigne160162953Prononcé le 20/04/2012Mis à jour le 05/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/04/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bellevigne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 160162953. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBellevigne
N° de procédure160162953
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/02/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Templiers 4
16120 Bellevigne
Adresse d'établissement
Lieu-dit le Bourg 0
16120 Bellevigne

Publications

05/10/2017La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
Annonce n° 1166
160162953
02/02/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016
Annonce n° 1516
160162953
16/07/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
Annonce n° 1396
160162953
27/02/2015Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. LEVEILLE Christophe Lieu-dit le Bourg - 16120 Viville et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
Annonce n° 1260
160162953
05/11/2014Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014
Annonce n° 1458
160162953
19/10/2014
Radiations
Bodacc B n°20140201 publié le 19/10/2014
Annonce n° 266
160162953
22/12/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
Annonce n° 266
160162953
04/04/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 887
160162953
26/02/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
Annonce n° 2162
160162953
20/04/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
Annonce n° 917
160162953

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.