Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Bellevigne160162952Prononcé le 20-04-2012Mis à jour le 05/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bellevigne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 160162952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellevigne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure160162952
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le12-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Templiers 4
16120 Bellevigne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Lieu-dit le Bourg 0
16120 Bellevigne
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUTHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Peggy</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Templiers Viville 16120 Bellevigne</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg Viville 16120 Bellevigne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUTHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Peggy</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Templiers 16120 Viville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUTHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Peggy</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Templiers 16120 Viville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. LEVEILLE Christophe Lieu-dit le Bourg - 16120 Viville et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1260</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUTHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Peggy</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Templiers 16120 Viville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. LEVEILLE Christophe Lieu-dit le Bourg - 16120 Viville et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.05-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
19-10-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140201 publié le 19/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 413 224 RCS Angoulème </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 35 boulevard Gambetta 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2014-09-04</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
22-12-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 413 224 RCS Angoulème </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Installation et vente de plomberie, chauffage, salle de bains clé en main, chaudières, adoucisseurs d'eau énergies renouvelables carrelage faïence, vente divers objets de décoration de salle de bain et de bien être accessoires de bain textiles linge de bain produits de beauté</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 35 boulevard Gambetta 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .04-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEVEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit le Bourg 16120 Viville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
160162952
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.