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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-d'Ardèche2017092800041Prononcé le 16-11-2016Mis à jour le 06/10/2017 02:00
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Le 16-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-d'Ardèche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017092800041. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-d'Ardèche
N° de procédure2017092800041
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
Publications
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; réf : 2016/19706-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Paule</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier des Sagnes 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; réf : 2016/197</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800041
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 13/1616-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Paule</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse KOLMAYER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier des Sagnes 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 13/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017092800041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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