Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Boissise-la-Bertrand2017100200005Prononcé le 07/10/2016Mis à jour le 10/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100200005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBoissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne)
N° de procédure2017100200005
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la République 13
77350 Boissise-la-Bertrand

Publications

10/10/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale de quelque nature que ce soit avec toutes les conséquences de droit pour une durée de un an ; RG : 17/02544
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017
Annonce n° 1328
2017100200005
08/03/2017Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02947
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1873
2017100200005
07/10/2016Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
Annonce n° 1907
2017100200005

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.