Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-Mont2017100200585Prononcé le 06/05/2014Mis à jour le 11/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/05/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Mont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100200585. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Mont
N° de procédure2017100200585
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin sur la Ville 50
01160 Saint-Martin-du-Mont

Publications

11/10/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 14/00540
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
Annonce n° 1273
2017100200585
20/07/2014Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT ; 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
Annonce n° 1448
2017100200585
06/05/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 1521
2017100200585

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.