Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille494827520Prononcé le 11-10-2017Mis à jour le 24/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-10-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494827520. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
SIREN494 827 520
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure494827520
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Prononcé le12-09-2017
Date de création26-05-1995
Capital libéré4680000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Party 46
13013 Marseille
Publications
Jugement de modification du plan arrêté le 14 janvier 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, “Le Grande Sud”, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 17/0037724-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 827 520RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSTAGLIOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 chemin de Party 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan arrêté le 14 janvier 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, “Le Grande Sud”, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 17/00377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494827520
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Simon LAURE, demeurant au 16 boulevard Notre-Dame, Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 17/0037714-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 827 520RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSTAGLIOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 chemin de Party 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Simon LAURE, demeurant au 16 boulevard Notre-Dame, Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 17/00377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494827520
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, 16, Boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. RG N° : 17/0037710-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 827 520RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSTAGLIOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infimier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 chemin de Party 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, 16, Boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. RG N° : 17/00377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494827520
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Simon Laure, 16, boulevard Notre Dame Le Grand Sud, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/37714-09-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 827 520RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSTAGLIOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 chemin de Party 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Simon Laure, 16, boulevard Notre Dame Le Grand Sud, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494827520
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2017 ; mandataire liquidateur : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 17/0037711-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 827 520RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSTAGLIOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 46 chemin de Party 13013 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2017 ; mandataire liquidateur : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 17/00377</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494827520
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Marseille
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.