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Liquidation judiciaire Personne physique

Fréjus8303178576Prononcé le 19/04/2011Mis à jour le 15/10/2017 02:00
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Le 19/04/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303178576. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
N° de procédure8303178576
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Ubac 45
83600 Fréjus

Publications

15/10/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
Annonce n° 2275
8303178576
08/10/2017La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
Annonce n° 2161
8303178576
22/07/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
Annonce n° 3576
8303178576
30/11/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013
Annonce n° 3847
8303178576
28/09/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
Annonce n° 1484
8303178576
27/03/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
Annonce n° 3213
8303178576
19/04/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011
Annonce n° 3148
8303178576

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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