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Liquidation judiciaire Earl Du Mont De Merris

MerrisPrononcé le 06/10/2017Mis à jour le 19/08/2018 02:00
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Earl Du Mont De Merris à Merris a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dunkerque. L'activité principale de Earl Du Mont De Merris est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Du Mont De Merris
VilleMerris
SIREN328 264 601
TribunalTribunal De Grande Instance De Dunkerque
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/10/2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/10/1983
Capital libéré32000000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Moulin 0
59270 Merris

Publications

19/08/2018jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de lâ??EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 dâ??une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 dâ??une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 dâ??une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 dâ??une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 dâ??une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 dâ??une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve dâ??une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 dâ??une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve dâ??une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 dâ??une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve dâ??une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros lâ??ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros lâ??ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise â??le Villageâ?�, commune de Merris dâ??une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris dâ??une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située â??Terre du Moulinâ?�, commune de Merris, dâ??une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
Annonce n° 1515
328264601
19/08/2018jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de l’EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 d’une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 d’une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 d’une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 d’une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 d’une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 d’une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve d’une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 d’une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve d’une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 d’une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve d’une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros l’ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros l’ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise “le Village”, commune de Merris d’une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris d’une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située “Terre du Moulin”, commune de Merris, d’une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
328264601
22/10/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
Annonce n° 2188
328264601

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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