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Liquidation judiciaire Personne physique

Loubes-Bernac2017101600128Prononcé le 20-02-2008Mis à jour le 24/10/2017 02:00
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Le 20-02-2008, un état des créances de Personne physique à Loubes-Bernac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101600128. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoubes-Bernac
N° de procédure2017101600128
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47120 Loubes-Bernac
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; dans la dépêche du Midi du 1 octobre 2017 ; RG : 16/0012924-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Les Goudards 47120 Loubes-Bernac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; dans la dépêche du Midi du 1 octobre 2017 ; RG : 16/00129</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600128
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/0288907-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Les Goudards 47120 Loubes-Bernac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/02889</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600128
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot02-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Les Goudards 47120 Loubes-Bernac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600128
Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 22 janvier 2008 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte selon les modalités suivantes : le dividence annuel du plan de redressement homologué en faveur de Madame FERTE (Fabienne) par jugement du Tribunal de Grande Instance de Marmande du 22 janvier 2008 sera reporté au 30 avril de chaque année à compter du 30 avril 2014 ; le paiement du dividende à échoir au 30 octobre 2012 sera reporté sur les 7ème, 8ème et 9ème dividendes, en ce qui concerne les créances dont les auteurs ont initialement accepté les propositions de plan, et sur les cinq derniers dividendes en ce qui concerne les créances dont les auteurs ne les ont pas acceptées14-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Goudards 47120 Loubes-Bernac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 22 janvier 2008 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte selon les modalités suivantes : le dividence annuel du plan de redressement homologué en faveur de Madame FERTE (Fabienne) par jugement du Tribunal de Grande Instance de Marmande du 22 janvier 2008 sera reporté au 30 avril de chaque année à compter du 30 avril 2014 ; le paiement du dividende à échoir au 30 octobre 2012 sera reporté sur les 7ème, 8ème et 9ème dividendes, en ce qui concerne les créances dont les auteurs ont initialement accepté les propositions de plan, et sur les cinq derniers dividendes en ce qui concerne les créances dont les auteurs ne les ont pas acceptées</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600128
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Goudards 47120 Loubes Bernac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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