Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Loubes-Bernac2017101600128Prononcé le 20/02/2008Mis à jour le 24/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/02/2008, un état des créances de Personne physique à Loubes-Bernac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101600128. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoubes-Bernac
N° de procédure2017101600128
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47120 Loubes-Bernac

Publications

24/10/2017Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; dans la dépêche du Midi du 1 octobre 2017 ; RG : 16/00129
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
Annonce n° 2153
2017101600128
07/08/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/02889
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
Annonce n° 1781
2017101600128
02/11/2014Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
Annonce n° 1251
2017101600128
14/08/2013Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 22 janvier 2008 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte selon les modalités suivantes : le dividence annuel du plan de redressement homologué en faveur de Madame FERTE (Fabienne) par jugement du Tribunal de Grande Instance de Marmande du 22 janvier 2008 sera reporté au 30 avril de chaque année à compter du 30 avril 2014 ; le paiement du dividende à échoir au 30 octobre 2012 sera reporté sur les 7ème, 8ème et 9ème dividendes, en ce qui concerne les créances dont les auteurs ont initialement accepté les propositions de plan, et sur les cinq derniers dividendes en ce qui concerne les créances dont les auteurs ne les ont pas acceptées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
Annonce n° 1427
2017101600128
20/02/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
Annonce n° 3689
2017101600128

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.