Aller au contenu

Liquidation judiciaire Earl Haras Des Hautieres

Saint-Gervais-des-Sablons2017101600140Prononcé le 24-10-2017Mis à jour le 24/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-10-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Earl Haras Des Hautieres à Saint-Gervais-des-Sablons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101600140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Haras Des Hautieres
VilleSaint-Gervais-des-Sablons
N° de procédure2017101600140
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10-10-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61160 Saint-Gervais-des-Sablons
Publications
Jugement constatant l'état de cessation des paiements de l'EARL HARAS DES HAUTIERES et constate que son redressement est manifestement impossible ; fixe provisoirement cette date de cessation des paiements au 14 août 2017 ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), en qualité de juge-commissaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au juge-commissaire ; fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/0072324-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL HARAS DES HAUTIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Fouquerand 61160 Saint-Gervais-des-Sablons</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'état de cessation des paiements de l'EARL HARAS DES HAUTIERES et constate que son redressement est manifestement impossible ; fixe provisoirement cette date de cessation des paiements au 14 août 2017 ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), en qualité de juge-commissaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au juge-commissaire ; fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/00723</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101600140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.