Liquidation judiciaire Personne physique

Pau2017101700282Prononcé le 28-02-2015Mis à jour le 25/10/2017 02:00
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Le 28-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101700282. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePau
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017101700282
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le25-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Forêt de Bastard 2
64000 Pau
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; commentaires : jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/0002725-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELCHER SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>autres activités liées au sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin de la Forêt de Bastard Domaine de Sers 64000 Pau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; commentaires : jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00027</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700282
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG 14/4107-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 625 675 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELCHER SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>autres activités liées au sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Sers 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG 14/41</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700282
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELCHER SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin de la Forêt de Bastard Domaine de Sers 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700282
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 29 décembre 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELCHER SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian, Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin de la Forêt de Bastard Domaine de Sers 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 29 décembre 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101700282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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