Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Peyrieu2017101800163Prononcé le 06/08/2008Mis à jour le 27/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Peyrieu a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101800163. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePeyrieu
N° de procédure2017101800163
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Rhône 427
01300 Peyrieu

Publications

27/10/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 06/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
Annonce n° 1754
2017101800163
08/10/2015Ordonnance de remplacement du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
Annonce n° 878
2017101800163
28/07/2015Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01300 Belley Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
Annonce n° 2112
2017101800163
06/08/2008Jugement arrêtant le plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en 13 annuités ; Maître Bermond (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
Annonce n° 2049
2017101800163

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.