Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association Aparamedis

Castellar2017102500265Prononcé le 16/03/2016Mis à jour le 08/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Aparamedis à Castellar a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102500265. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Aparamedis
VilleCastellar
N° de procédure2017102500265
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/03/2017
Forme juridiqueAssociation loi 1901

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard du Général Sarrail 1
06500 Castellar

Publications

08/11/2017Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/53
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
Annonce n° 2033
2017102500265
22/03/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin aux fonctions des administrateurs judiciaires ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/53
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
Annonce n° 2360
2017102500265
15/02/2017Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/53
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
Annonce n° 1691
2017102500265
15/07/2016Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
Annonce n° 1672
2017102500265
16/03/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 1687
2017102500265

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Castellar

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.