Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-GratienPrononcé le 17/10/2017Mis à jour le 12/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/10/2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Gratien (Val-d'Oise) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gratien (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/10/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2002

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général Leclerc 7
95210 Saint-Gratien

Publications

12/11/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17 avril 2016 ; désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint Martin à 75010 Paris aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/36
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
Annonce n° 1205
442478061

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.