Liquidation judiciaire Personne physique

Sarreguemines2017110300185Prononcé le 09-04-2017Mis à jour le 14/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarreguemines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110300185. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017110300185
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le15-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Groupe Scolaire 17
57200 Sarreguemines
Voir sur la carte
Publications
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel) et Mme KOCH (David), demeurant 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2016 ; RG : 2016/160914-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Lucien, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue du Groupe Scolaire 57200 Sarreguemines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel) et Mme KOCH (David), demeurant 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2016 ; RG : 2016/1609</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110300185
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 1er novembre 2016 ; juge-commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/160909-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Lucien, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue du Groupe Scolaire 57200 Sarreguemines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 1er novembre 2016 ; juge-commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/1609</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110300185
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.