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Liquidation judiciaire Personne physique

Chastreix2017110200161Prononcé le 27-07-2010Mis à jour le 14/11/2017 01:00
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Le 27-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chastreix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110200161. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChastreix
N° de procédure2017110200161
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63680 Chastreix
Publications
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 4 mars 2010 ; liquidateur : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronique à l'adresse : "https://www.creditors-service.com" ; à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 10/0110414-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vigier 63680 Chastreix</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 4 mars 2010 ; liquidateur : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronique à l'adresse : "https://www.creditors-service.com" ; à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 10/01104</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200161
Jugement d'homologation de plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître SUDRE (Thierry), 2,avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand29-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vigier 63680 Chastreix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître SUDRE (Thierry), 2,avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200161
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture déposée au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe17-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vigier 63680 Chastreix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture déposée au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200161
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement ouverture, l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication, RG n° 10/0110429-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vigier 63680 Chastreix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement ouverture, l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication, RG n° 10/01104</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200161
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 10/0110427-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vigier 63680 Chastreix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 10/01104</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200161
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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