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Liquidation judiciaire Personne physique

Ollans2017110300224Prononcé le 27-12-2016Mis à jour le 15/11/2017 01:00
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Le 27-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ollans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110300224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOllans
N° de procédure2017110300224
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25640 Ollans
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/0001715-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY DE LACHAISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme du Château 25640 Ollans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110300224
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/0001727-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY DE LACHAISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme du Château 25640 Ollans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110300224
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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