Liquidation judiciaire Scaramouche

Bordeaux2017110700174Prononcé le 06-06-2008Mis à jour le 16/11/2017 01:00
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Le 06-06-2008, un état des créances de Scaramouche à Bordeaux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110700174. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScaramouche
VilleBordeaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017110700174
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le04-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rolland 20
33000 Bordeaux
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 13/0874816-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théâtre "La Comédie Gallien" 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 13/08748</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 13/0874827-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théâtre "La comédie Gallien" 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 13/08748</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
Jugement de rectification d'erreur matérielle ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; erreur matérielle : Il convient de compléter le dispositif du jugement (minute n°16/417) par la mention suivante : "Autorise le maintien de l'activité pour une période de trois mois à compter du prononcé de la liquidation" ; Rôle N° : 13/0874823-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théâtre "La Comédie Gallien" 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de rectification d'erreur matérielle ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; erreur matérielle : Il convient de compléter le dispositif du jugement (minute n°16/417) par la mention suivante : "Autorise le maintien de l'activité pour une période de trois mois à compter du prononcé de la liquidation" ; Rôle N° : 13/08748</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion et la résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; constate que l'Association SCARAMOUCHE est en état de cessation de paiement depuis le 7 juin 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 16 janvier 2015 ; prononce la liquidation judiciaire de Association SCARAMOUCHE conformément aux articles L 641-1 et suivants du Code du Commerce ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances sûreté ; RG : 13/874818-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théâtre ëLa Comédie Gallienë 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion et la résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; constate que l'Association SCARAMOUCHE est en état de cessation de paiement depuis le 7 juin 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 16 janvier 2015 ; prononce la liquidation judiciaire de Association SCARAMOUCHE conformément aux articles L 641-1 et suivants du Code du Commerce ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances sûreté ; RG : 13/8748</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théâtre "La Comédie Gallien" 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en huit pactes annuels égaux de douze virgule cinq pour cent ; première échéance : 16 janvier 2016 ; président : Mme ZOTTINO (Annie) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux05-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culturelle et artistique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théatre La Comédie Gallien 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en huit pactes annuels égaux de douze virgule cinq pour cent ; première échéance : 16 janvier 2016 ; président : Mme ZOTTINO (Annie) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110700174
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