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Liquidation judiciaire Personne physique

DomarinPrononcé le 31/05/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 31/05/2009, un état des créances de Personne physique à Domarin est constitué. ME BERMOND J.Y. a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est entreposage et services auxiliaires des transports. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomarin
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/11/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/07/1986

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalEntreposage et services auxiliaires des transports (52)
Code secondaireEntreposage et services auxiliaires des transports (527)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
centre commercial des Mousquetaires 0
38300 Domarin

Publications

26/11/2017La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
Annonce n° 1873
338309008
06/12/2009Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1446
338309008
31/05/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
Annonce n° 1949
338309008

Mandataire judiciaire

ME BERMOND J.Y.
Adresse14 R EDOUARD HERRIOT BP 68 0, 38302 BOURGOIN JALLIEU CIDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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