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Liquidation judiciaire Association Collecte De Vetements Rhone-Alpes Environnement

La BuissePrononcé le 28/11/2017Mis à jour le 30/04/2021 02:00
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Le 28/11/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Collecte De Vetements Rhone-Alpes Environnement à La Buisse a été prononcé. L'activité principale de Association Collecte De Vetements Rhone-Alpes Environnement est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Collecte De Vetements Rhone-Alpes Environnement
VilleLa Buisse
SIREN497 705 749
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/04/2021
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/04/2007

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38500 La Buisse
Adresse d'établissement
chemine des Bauches 7
38380 Entre-Deux-Guiers
Adresse d'établissement
chemin des Bauches, ZI Chartreuse Guiers 7
38380 Entre-Deux-Guiers
Adresse d'établissement
chemin des Bauches 7
38380 Entre-Deux-Guiers

Publications

30/04/2021jugement prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître D. Masselon SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 18/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/00510
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
Annonce n° 2599
497705749
11/12/2018Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/03998
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018
Annonce n° 2466
497705749
21/11/2018Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/03998
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
Annonce n° 2307
497705749
28/11/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03998
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
Annonce n° 2108
497705749

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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