Liquidation judiciaire Association Collecte De Vetements Rhone-Alpes Environnement

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 705 749RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COLLECTE DE VETEMENTS RHONE-ALPES ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réinsertion par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 chemin des Bauches 38380 Entre-Deux-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître D. Masselon SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 18/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 705 749RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association COLLECTE DE VETEMENTS RHONE ALPES ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Insertion par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 chemin des Bauches, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/03998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 705 749RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLECTE DE VETEMENTS RHONE ALPES ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 chemine des Bauches ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/03998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 705 749RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association VOS VETEMENTS CREENT DES EMPLOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>actions de réinsertion par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Le Pansu 38500 La Buisse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>