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Liquidation judiciaire Personne physique

Scy-Chazelles2017112200062Prononcé le 02-04-2015Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Le 02-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Scy-Chazelles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112200062. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleScy-Chazelles
N° de procédure2017112200062
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Lessy 17
57160 Scy-Chazelles
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeuble concerné : Un immeuble situé 142, rue de Reims à Montigny-lès-Metz et cadastré au Livre Foncier de Montigny-lès-Metz ; Section 17 n° 285/45, Lieudit ërue de Reimsë d'une contenance de 02a 36ca, Section 17 n° 286/45, Lieudit rue de Reims d'une contenance de 01a 56ca ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 13 octobre 2017 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R. 643-11 du Code de Commerce) ; I14/00146GN30-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETZELTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de Lessy Chez Mme Roseline Chenilyer 57160 Scy-Chazelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeuble concerné : Un immeuble situé 142, rue de Reims à Montigny-lès-Metz et cadastré au Livre Foncier de Montigny-lès-Metz ; Section 17 n° 285/45, Lieudit ërue de Reimsë d'une contenance de 02a 36ca, Section 17 n° 286/45, Lieudit rue de Reims d'une contenance de 01a 56ca ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 13 octobre 2017 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R. 643-11 du Code de Commerce) ; I14/00146GN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112200062
Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeuble concerné : Un terrain situé rue de Pont à Mousson à Montigny-lès-Metz et cadastré au Livre Foncier de Montigny-lès-Metz, 17 n° 291/46, Lieudit "rue de Pont à Mousson" d'une contenance de 01a 03ca ; Les Affiches Moniteurs le 27/30 décembre 2016 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R. 643-11 du Code de Commerce) ; 114/00146GN14-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETZELTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de Lessy Chez Mme Roseline CHENILYER 57160 Scy-Chazelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeuble concerné : Un terrain situé rue de Pont à Mousson à Montigny-lès-Metz et cadastré au Livre Foncier de Montigny-lès-Metz, 17 n° 291/46, Lieudit "rue de Pont à Mousson" d'une contenance de 01a 03ca ; Les Affiches Moniteurs le 27/30 décembre 2016 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R. 643-11 du Code de Commerce) ; 114/00146GN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112200062
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 114/00146GN22-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETZELTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Christian, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de Lessy Chez Mme Roseline Chenilyer 57160 Scy-Chazelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 114/00146GN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112200062
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00146 ; insolvabilité notoire fixée au 10 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine02-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETZELTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Christian, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de Lessy Chez Mme Roseline Chenilyer 57160 Scy-Chazelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00146 ; insolvabilité notoire fixée au 10 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112200062
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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