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Liquidation judiciaire Association Formaccel

Clermont-Ferrand2017113000034Prononcé le 23/05/2014Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Le 23/05/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Formaccel à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017113000034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Formaccel
VilleClermont-Ferrand
N° de procédure2017113000034
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/12/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Richepin 21
63000 Clermont-Ferrand

Publications

07/12/2017Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/01351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2549
2017113000034
07/12/2017Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/01351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2547
2017113000034
27/08/2017Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 14/01351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
Annonce n° 880
2017113000034
08/03/2017Dépôt de l'état des créances admises au plan, déduction des sommes déjà perçues, suite à la conversion du plan de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et selon les articles L626-27 et R626-49 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1771
2017113000034
03/01/2017Jugement de conversion en liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement et désignant comme liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 14/01351
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1525
2017113000034
05/05/2015Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans pour les créanciers : ARDAILLON - CGEA - URSASAF- AG2R -SIE Clermont-Fd Nord est sur six ans pour les créanciers : AXIOME - JEANNE D'ARC - ROUSSILHE ; RG N° 14/01351 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
Annonce n° 1648
2017113000034
14/01/2015Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/01351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
Annonce n° 1316
2017113000034
23/05/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/01351 ; date cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, sise 2, avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
Annonce n° 1982
2017113000034

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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