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Liquidation judiciaire Personne physique

Chissey-en-Morvan2017112800110Prononcé le 05/04/2012Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Le 05/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112800110. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChissey-en-Morvan (Saône-et-Loire)
N° de procédure2017112800110
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
71540 Chissey-en-Morvan

Publications

07/12/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème Etage), Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2562
2017112800110
28/10/2016Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
Annonce n° 1825
2017112800110
12/04/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1445
2017112800110
05/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 1373
2017112800110

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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