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Liquidation judiciaire Personne physique

Montreuil l'Argille270156594Prononcé le 07-10-2014Mis à jour le 10/12/2017 01:00
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Le 07-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil l'Argille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270156594. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontreuil l'Argille
N° de procédure270156594
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27390 Montreuil l'Argille
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrefour de Courteil 27390 Montreuil l'Argille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270156594
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .09-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrefour de Courteil 27390 Montreuil l'Argille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270156594
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAFOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrefour de Courteil 27390 Montreuil l'Argille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270156594
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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