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Liquidation judiciaire Association Ethic Etapes Clair Matin

Saint-Ours-les-Roches2017120100046Prononcé le 26-05-2016Mis à jour le 10/12/2017 01:00
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Le 26-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Ethic Etapes Clair Matin à Saint-Ours-les-Roches a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017120100046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ethic Etapes Clair Matin
VilleSaint-Ours-les-Roches
N° de procédure2017120100046
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Eglise 0
63230 Saint-Ours-les-Roches
Publications
Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0095610-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00956</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120100046
Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/0095627-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/00956</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120100046
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/0095626-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hébergement touristique et autre hébergement de courte durée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00956</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120100046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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