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Liquidation judiciaire Personne physique

Chanousse2017121800598Prononcé le 22-02-2015Mis à jour le 29/12/2017 01:00
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Le 22-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chanousse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121800598. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChanousse
N° de procédure2017121800598
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05700 Chanousse
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du c.com), au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/0002629-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du c.com), au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800598
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/0002611-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800598
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication28-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800598
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à un an le terme prévisible de la liquidation judiciaire10-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à un an le terme prévisible de la liquidation judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800598
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 25 novembre 2014 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc22-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 25 novembre 2014 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800598
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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