Liquidation judiciaire Personne physique

Dol-de-Bretagne2018010400000Prononcé le 20-11-2013Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dol-de-Bretagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010400000. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDol-de-Bretagne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018010400000
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le19-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35120 Dol-de-Bretagne
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Adresse d'établissement
0
35120 Cherrueix
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 16/0001919-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NIVOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy, Cherrueix 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 16/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes ; RG : 16/0001901-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture céréalière élevage de lapins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NIVOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture céréalière élevage de lapins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy, Cherrueix 35120 Dol-de-Bretagne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes ; RG : 16/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
17-06-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 545 937RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marine, Françoise, Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>M.Couture Deco</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Tapisserie, ameublement, couture, retouches, vente de tissus, accessoires, création d'accessoires de mode et de décoration</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 rue des Vergers 35800 Dinard </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>07 juin 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 juin 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes26-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NIVOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de sauvegarde d'une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes26-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NIVOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NIVOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Dol-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 3500020-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NIVOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010400000
Mandataire judiciaire
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