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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Rémy790117901409862757Prononcé le 12/10/2010Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 12/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Rémy (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901409862757. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy (Deux-Sèvres)
N° de procédure790117901409862757
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/03/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Clousis 0
79410 Saint-Rémy

Publications

19/01/2018La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
Annonce n° 3099
790117901409862757
27/09/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
Annonce n° 1954
790117901409862757
02/04/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant, liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 2360
790117901409862757
19/01/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
Annonce n° 1970
790117901409862757
01/12/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
Annonce n° 1435
790117901409862757
01/07/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
Annonce n° 2032
790117901409862757
12/10/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
Annonce n° 1629
790117901409862757

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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