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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourcefranc-le-Chapus2018011700003Prononcé le 03-09-2008Mis à jour le 26/01/2018 01:00
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Personne physique à Bourcefranc-le-Chapus a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011700003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourcefranc-le-Chapus
N° de procédure2018011700003
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17560 Bourcefranc-le-Chapus
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Art L 641-13 Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/3726-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Anciennement : Moulin du Pont, 24350 Montagrier, Actuellement : 35 ter, rue du Fort Louvois 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Art L 641-13 Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0003731-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FABRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MAURAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> anciennement : Moulin du Pont, 24350 Montagrier, actuellement : 35 ter, rue du Fort Louvois 17560 Bourcefranc-le-Chapus</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan ; date de cessation des paiements au 12 août 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire au plan de Mme MAURAT (Stéphanie), demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/0003716-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin du Pont 24350 Montagrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan ; date de cessation des paiements au 12 août 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire au plan de Mme MAURAT (Stéphanie), demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
19-11-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130222 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 977 539RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FABRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAURAT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Horticulture pépinière entretien et création de parc et jardin commerce de détails de fleurs coupées plantes graines engrais produits phytosanitaires poterie</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux30-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>producteur horticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin du Pont 24350 Montagrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication18-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin du Pont 24350 Montagrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux26-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAURAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin du Pont 24350 Montagrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
04-08-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 977 539RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FABRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAURAT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Culture florale - culture maraîchère - entretien parc et jardin</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
03-09-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080157 publié le 03/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 977 539RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FABRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAURAT</dd> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Horticulture - maraîchage - culture fruitière</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu dit Moulin du Pont 24350 Montagrier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>22 août 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>04 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011700003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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