Liquidation judiciaire Personne physique

Cognac2018011800032Prononcé le 29-08-2017Mis à jour le 28/01/2018 01:00
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Personne physique à Cognac a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011800032. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCognac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018011800032
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le11-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Tilleuls 18
16100 Cognac
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Publications
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 17/0097628-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 allée des Tilleuls 16100 Cognac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 17/00976</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800032
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 25 octobre 2016 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 17/0097629-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edouard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée des Tilleuls 16100 Cognac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 25 octobre 2016 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 17/00976</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011800032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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