Liquidation judiciaire Personne physique

Coulounieix-Chamiers2018012200034Prononcé le 18-11-2009Mis à jour le 31/01/2018 01:00
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Le 18-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coulounieix-Chamiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012200034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoulounieix-Chamiers
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018012200034
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le06-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Langevin 26
24660 Coulounieix-Chamiers
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Publications
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0002131-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0002128-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n 16/0002103-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n 16/00021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex22-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul-Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
03-11-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 441 134RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6/10 rue Jean Cessât 24660 Coulounieix-Chamiers </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-09-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul-Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul-Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Arrêt renvoyant les parties devant le T.G.I. de Périgueux pour élaboration et mise en oeuvre du plan de redressement, date de cessation des paiements : 5 octobre 200929-07-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul Langevin 24660 Coulounieix Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt renvoyant les parties devant le T.G.I. de Périgueux pour élaboration et mise en oeuvre du plan de redressement, date de cessation des paiements : 5 octobre 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2009 ; liquidateur : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex11-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul-Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2009 ; liquidateur : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean François, 7, rue de la Boétie - Boîte Postale 2035 - 24002 Périgueux Cedex18-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 441 134RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCHIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Paul Langevin 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean François, 7, rue de la Boétie - Boîte Postale 2035 - 24002 Périgueux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200034
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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