Liquidation judiciaire Association Bio Normandie

Caen Cedex 4813462769Prononcé le 02-02-2018Mis à jour le 06/06/2019 02:00
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Le 02-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Bio Normandie à Caen Cedex 4 a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 813462769. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Bio Normandie
VilleCaen Cedex 4
SIREN813 462 769
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure813462769
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le20-05-2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création16-08-2002
Capital libéré30056420,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Roquemonts 6
14053 Caen Cedex 4
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Roquemonts 6
14053 Caen Cedex 3
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET, 8 place Gardin 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 17/370506-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 462 769RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION BIO NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 3 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET, 8 place Gardin 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 17/3705</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813462769
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs au profit de : FEDERATION NATIONALE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 40 rue de Malte 75011 Paris avec faculté de substitution au profit d’une association en cours de constitution, BIO NORMANDIE. N° RG : 17/0370519-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 462 769RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BIO NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession des actifs au profit de : FEDERATION NATIONALE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 40 rue de Malte 75011 Paris avec faculté de substitution au profit d’une association en cours de constitution, BIO NORMANDIE. N° RG : 17/03705</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813462769
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/370529-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 462 769RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BIO NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3705</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813462769
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0370502-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 462 769RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BIO NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/03705</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813462769
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