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Liquidation judiciaire Personne physique

Chauffayer05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1Prononcé le 14-10-2014Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chauffayer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChauffayer
N° de procédure05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
TribunalTribunal De Commerce De Gap
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05800 Chauffayer
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUFOUR</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>façadier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Dreaux 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUFOUR</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>façadier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Dreaux 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 654 306 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Dreaux 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .11-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 654 306 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Dreaux 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 654 306 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Dreaux 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 654 306 RM 05</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Dreaux 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
05012016RJ0101E06467B1-9786-47DE-B2B1-C9E8AB5F7CD1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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