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Liquidation judiciaire Gaec La Ferme Des Champey

Lavans-Quingey2018012900191Prononcé le 31-07-2016Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec La Ferme Des Champey à Lavans-Quingey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012900191. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Ferme Des Champey
VilleLavans-Quingey
N° de procédure2018012900191
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16-01-2018
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Chaux 1
25440 Lavans-Quingey
Publications
Jugement prononçant la cession partielle d'activité et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, 28, rue de la République, 25000 Besançon, réalisation des actes nécessaires à la cession ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; 16/1109-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA FERME DES CHAMPEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la cession partielle d'activité et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, 28, rue de la République, 25000 Besançon, réalisation des actes nécessaires à la cession ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; 16/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900191
Jugement d'ouverture de désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex, conformément à l'article L631-12 du Code de Commerce, assister les gérants dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° de dossier : 16/0001119-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA FERME DES CHAMPEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex, conformément à l'article L631-12 du Code de Commerce, assister les gérants dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° de dossier : 16/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900191
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n°RG : 16/0001131-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA FERME DES CHAMPEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>GAEC LA FERME DES CHAMPEY</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n°RG : 16/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012900191
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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