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Liquidation judiciaire Personne physique

Berneuil170811708412380353Prononcé le 20/04/2012Mis à jour le 20/02/2018 01:00
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Le 20/04/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Berneuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 170811708412380353. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBerneuil
N° de procédure170811708412380353
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chez Bluteau 0
17460 Berneuil

Publications

20/02/2018L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saintes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 9 février 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
Annonce n° 1802
170811708412380353
28/07/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
Annonce n° 1922
170811708412380353
31/07/2015Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
Annonce n° 1763
170811708412380353
19/04/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
Annonce n° 1101
170811708412380353
25/01/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013
Annonce n° 1429
170811708412380353
20/04/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
Annonce n° 948
170811708412380353

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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