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Liquidation judiciaire Personne physique

Berneuil170811708412380353Prononcé le 20-04-2012Mis à jour le 20/02/2018 01:00
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Le 20-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Berneuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 170811708412380353. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerneuil
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure170811708412380353
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le16-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chez Bluteau 0
17460 Berneuil
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saintes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 9 février 2018.20-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Bluteau 17460 Berneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saintes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 9 février 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
170811708412380353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 285 421 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Bluteau 17460 Berneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
170811708412380353
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 285 421 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Bluteau 17460 Berneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
170811708412380353
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.19-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 285 421RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Bluteau 17460 Berneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
170811708412380353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 285 421RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Bluteau 17460 Berneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
170811708412380353
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 285 421RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement, assainissement, agencement de bassin de baignade et jardin.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chez Bluteau 17460 Berneuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
170811708412380353
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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