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Liquidation judiciaire Personne physique

Moissieu-sur-Dolon2018020200108Prononcé le 08-11-2017Mis à jour le 20/02/2018 01:00
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Le 08-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissieu-sur-Dolon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020200108. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissieu-sur-Dolon
N° de procédure2018020200108
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Trembles 818
38270 Moissieu-sur-Dolon
Publications
Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; mis fin aux fonctions de Maître CUINET (Cédric), exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/0001020-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, en procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; mis fin aux fonctions de Maître CUINET (Cédric), exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/0001008-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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