Liquidation judiciaire Personne physique

Outreau620285461Prononcé le 11-12-2008Mis à jour le 21/02/2018 01:00
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Personne physique à Outreau a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer. Le numéro de dossier de cette affaire est 620285461. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOutreau
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure620285461
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le05-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Raymond Splingard 120
62230 Outreau
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Publications
Par jugement en date du 15/02/2018 le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer a relevé partiellement Monsieur MOREL Jean Luc de la mesure de faillite personnelle prononcée par le Tribunal de céans en date du 05/05/2015 et a dit qu'il sera interdit à Monsieur MOREL Jean Luc de gérer diriger contrôler administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale jusqu'au 05/05/2025. .21-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Francis, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 120 boulevard Raymond Splingard 62230 Outreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement en date du 15/02/2018 le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer a relevé partiellement Monsieur MOREL Jean Luc de la mesure de faillite personnelle prononcée par le Tribunal de céans en date du 05/05/2015 et a dit qu'il sera interdit à Monsieur MOREL Jean Luc de gérer diriger contrôler administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale jusqu'au 05/05/2025. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620285461
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MOREL Jean Luc pour une durée de 10 ans.30-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Francis, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 120 boulevard Raymond Splingard 62230 Outreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MOREL Jean Luc pour une durée de 10 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620285461
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Francis, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 120 boulevard Raymond Splingard 62230 Outreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620285461
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Francis, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 120 boulevard Raymond Splingard 62230 Outreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620285461
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011, désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Francis, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 120 boulevard Raymond Splingard 62230 Outreau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011, désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620285461
11-12-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080227 publié le 11/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 512 040RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Francis Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CONSTRUCTION MOREL</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce de carrelage, ameublement, tous produits se rapportant à la maison, pose de carrelage, construction de maisons.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 120 boulevard Raymond Splingard 62230 Outreau </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620285461
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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