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Liquidation judiciaire Personne physique

Sceaux-du-Gâtinais4502BP2013F00029000004Prononcé le 17/12/2013Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 17/12/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sceaux-du-Gâtinais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2013F00029000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSceaux-du-Gâtinais
N° de procédure4502BP2013F00029000004
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chaussée 0
45490 Sceaux-du-Gâtinais

Publications

11/03/2018La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
Annonce n° 1499
4502BP2013F00029000004
03/07/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
Annonce n° 1857
4502BP2013F00029000004
15/03/2016Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien Jarreau pour une durée de 12 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
Annonce n° 1923
4502BP2013F00029000004
03/08/2014Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1442
4502BP2013F00029000004
17/12/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
Annonce n° 1506
4502BP2013F00029000004

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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