Liquidation judiciaire Association Syndicale Libre De La Manufacture Des Tabacs

Clermont-Ferrand2018022600006Prononcé le 14-06-2017Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Syndicale Libre De La Manufacture Des Tabacs à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022600006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Syndicale Libre De La Manufacture Des Tabacs
VilleClermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018022600006
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le28-09-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Etats-Unis 26
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0090611-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA MANUFACTURE DES TABACS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 avenue des Etats-Unis Chez Foncia Docher 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00906</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600006
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 22 février 2017 ; RG n° : 17/0090612-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA MANUFACTURE DES TABACS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 avenue des Etats-Unis chez Foncia Docher 63000 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 22 février 2017 ; RG n° : 17/00906</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600006
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com'' ; RG n° : 17/0090614-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA MANUFACTURE DES TABACS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>manufacture de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 avenue des Etats-Unis Chez Foncia Docher 63000 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com'' ; RG n° : 17/00906</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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