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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Mesnil-Durand2018030200054Prononcé le 27-04-2017Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Personne physique à Le Mesnil-Durand a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030200054. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mesnil-Durand
N° de procédure2018030200054
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30-01-2017
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14140 Le Mesnil-Durand
Publications
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; l'état complémentaire des créances a été déposée le 6 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 15/0001220-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DE L'ORMELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Lieu Angot 14140 Le Mesnil-Durand </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Lieu Angot 14140 Le Mesnil-Durand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; l'état complémentaire des créances a été déposée le 6 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 15/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200054
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a arrêté le plan de cession de l'exploitation agricole au profit de la SAFER de Normandie (2, Rue Roquemonts, CS 65214, 14052 Caen Cedex 4), avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, dans les termes de l'offre modificative déposée le 9 janvier 2018 ; rappellé que BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux) est le mandataire judiciaire ; n° : 15/0001209-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA de l'Omelet</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Lieu Angot 14170 Mesnil-Durand </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Lieu Angot 14170 Mesnil-Durand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a arrêté le plan de cession de l'exploitation agricole au profit de la SAFER de Normandie (2, Rue Roquemonts, CS 65214, 14052 Caen Cedex 4), avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, dans les termes de l'offre modificative déposée le 9 janvier 2018 ; rappellé que BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux) est le mandataire judiciaire ; n° : 15/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200054
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCEA DE L'ORMELET ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/0001227-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Lieu Angot 14170 Mesnil-Durand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCEA DE L'ORMELET ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200054
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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