Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Couesmes3701BP2012F00080000006Prononcé le 23/05/2012Mis à jour le 04/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23/05/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couesmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2012F00080000006. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCouesmes
N° de procédure3701BP2012F00080000006
TribunalTribunal De Commerce De Tours
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/03/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
37330 Couesmes

Publications

04/04/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018
Annonce n° 3126
3701BP2012F00080000006
09/12/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
Annonce n° 2088
3701BP2012F00080000006
08/05/2014Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
Annonce n° 1029
3701BP2012F00080000006
21/05/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1292
3701BP2012F00080000006
21/05/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1311
3701BP2012F00080000006
23/05/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
Annonce n° 2283
3701BP2012F00080000006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.