Liquidation judiciaire Personne physique

Date : 2019-04-11

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 791 080 625RCSFontainebleau

Nom : COUTURIER

Prénom : Anne-Gaëlle

Activité : Soutien à la production animale

Adresse : chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing

Complément Jugement : Jugement rectifiant la décision rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, entachée d’erreurs matérielles : Dit que l’ensemble des mentions “la SNC Haras du Loing” figurant dans le jugement est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : “Anne-Gaëlle COUTURIER”. Dit que la mention “Ouvre à l’égard de la SNC Haras du Loing, représentée par Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité l’exploitation agricole d’un centre équestre, une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L640-1 et suivants du code du commerce” figurant dans le jugement en page 3 dans le dispositif est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : “Ouvre à l’égard d’Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité le soutien à la production animale, procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 640-1 et suivants du code du commerce” le reste du jugement étant sans changement. N° RG 17/00865

Date : 2018-03-08

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

n°RCS : 791 080 625RCSFontainebleau

Dénomination : SNC HARAS LU LOING

Forme : S.N.C.

Activité : exploitation agricole d'un centre équestre

Adresse du siège social : chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing

Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par COUTURIER (Anne, Gaelle) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; à désigné BOYARD (Danielle), en qualité de juge commissaire ; à désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence du Palais, 1, rue de Épée, 89100 Sens en qualité de liquidateur ; à désigné Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur ; à dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision ; à fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; à fixé à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 et R 624-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée ; RG : 17/00865