Liquidation judiciaire Personne physique

Cavaillon2018040305497Prononcé le 31-01-2008Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Personne physique à Cavaillon (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040305497. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavaillon (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018040305497
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le24-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Char 423
84300 Cavaillon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances admises au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0293522-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 423 rue René Char Résidence Docteur Ayme 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances admises au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02935</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305497
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; RG : N° 16/0293503-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 423 rue René Char Résidence Docteur Aymé 84300 Cavaillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; RG : N° 16/02935</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305497
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/0293509-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 423 rue René Char Résidence Docteur AYME 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/02935</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305497
27-09-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 052 018RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de fruits et légumes maraîcher</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue René Char CDXXIIIe Résidence Dc Ayme 84300 Cavaillon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>15 septembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305497
31-01-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080021 publié le 31/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 052 018RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bâtiment B5 Résidence Saint-Gilles 84300 Cavaillon </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2007-11-12</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305497
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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