Liquidation judiciaire Subils Paysages

Plancher bas508671948Prononcé le 25-11-2008Mis à jour le 17/09/2019 02:00
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Subils Paysages à Plancher bas (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Me Flavien MARCHAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 508671948. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSubils Paysages
VillePlancher bas (Haute-Saône)
SIREN508 671 948
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure508671948
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le15-05-2018
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création24-10-2008
Capital libéré5000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Brosset 18 B
70290 Plancher bas
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190179 publié le 17/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
26-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170044 publié le 26/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160039 publié le 18/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4070</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160039 publié le 18/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120066 publié le 15/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
08-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120152 publié le 08/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : SUBILS Christian </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
23-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110032 publié le 23/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
23-07-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé unique : SUBILS Marie-Anne né(e) BRINGARD </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
08-07-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100038 publié le 08/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
25-11-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080215 publié le 25/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 671 948RCSLure</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBILS PAYSAGES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Sublis Paysages</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : BOURQUARD épouse SUBILS (Delphine, Ginette, Jeanne). </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 B rue du Général-Brosset 70290 Plancher-Bas </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>paysagiste, petite maçonnerie, paysagère, création de jardins et parcs, élagage, terrassement</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>Subils Paysages</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 B rue du Général-Brosset 70290 Plancher-Bas </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 octobre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508671948
Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
AdresZA FROIDECONCHE 0, 70303 Luxeuil-les-Bains
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