Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Pouilly-lès-Feurs2018041910317Prononcé le 22-02-2017Mis à jour le 01/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouilly-lès-Feurs a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041910317. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePouilly-lès-Feurs
N° de procédure2018041910317
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Rivière 17
42110 Pouilly-lès-Feurs
Publications
avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/0000101-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGOTAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de la Rivière 42110 Pouilly-lès-Feurs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041910317
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0000101-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGOTAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de la Rivière 42110 Pouilly-lès-Feurs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041910317
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0000101-06-2018
2018041910317
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/0113-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGOTAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de la Rivière Chez Monsieur Ahouantchede Arnaud 42110 Pouilly-les-Feurs</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041910317
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG 17/0000122-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGOTAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Colette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de la Rivière Chez Monsieur Ahouantchede Arnaud 42110 Pouilly-les-Feurs</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG 17/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041910317
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.