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Liquidation judiciaire Personne physique

Lassy2018042010650Prononcé le 22/05/2009Mis à jour le 05/06/2018 02:00
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Le 22/05/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lassy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042010650. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLassy
N° de procédure2018042010650
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35580 Lassy

Publications

05/06/2018Jugement prononçant lâ??achèvement du plan dâ??apurement du passif. N° RG : 06/4628
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
Annonce n° 2705
2018042010650
05/06/2018Jugement prononçant l’achèvement du plan d’apurement du passif. N° RG : 06/4628
2018042010650
03/06/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
Annonce n° 1538
2018042010650
14/04/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
Annonce n° 2528
2018042010650
27/06/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 juin 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
Annonce n° 862
2018042010650
27/04/2014Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
Annonce n° 1461
2018042010650
02/11/2011Jugement modifiant le plan de sauvegarde. autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et la vente du terrain cadastré section AE n° 13, situé za du Giffard à Domloup et appartenant à Monsieur Guillaudeux, à Messieurs Goron et Ribault moyennant le prix de 48.768 euros, qui sera versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan afin qu'il procède au règlement par anticipation des créanciers dans l'ordre des privilèges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
Annonce n° 2035
2018042010650
28/02/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 07 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
Annonce n° 2089
2018042010650
20/06/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
Annonce n° 1392
2018042010650
22/05/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me (Maître) Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090097 publié le 22/05/2009
Annonce n° 1254
2018042010650

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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